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L’origine de la dette publique

mardi 3 janvier 2012, par Jean-Marc Legoux

A l’initiative d’Attac, le comité audit citoyen de la dette lancé lors du contre-G20 réunit de nombreuses organisations associatives et syndicales et des citoyens. Il vise à sensibiliser les citoyens sur les origines et les conséquences de la dette, pour construire un vaste débat démocratique et proposer des alternatives à l’austérité

Le comité 82 pour un audit citoyen de la dette publique regroupe des citoyenNEs, des syndicats (CGT 82, FSU 82, SUD 82), des associations (Attac 82, Mouvement des Objecteurs de Croissance) et est soutenu par des partis politiques (EELV 82, GU 82, NPA 82, PG 82, PCF 82, PUMAC)

Le 1ier décembre 2011 lors d’une réunion de ce comité Jeannine MEIGNAN (ATTAC 82) a présenté un exposé sur l’origine de la dette publique dont voici le contenu.

LA DETTE PUBLIQUE : D’OU VIENT-ELLE ?

C’est simple, nous dit-on : « Nous vivons au-dessus de nos moyens », « il y a trop de fonctionnaires » (Vraiment ?) Cette pseudo évidence vaut la peine qu’on y regarde de plus près. Revenons en arrière : la crise financière a démarré, aux Etats-Unis, avec la crise des crédits hypothécaires ou subprimes qui a ruiné des centaines de milliers de petits propriétaires et entraîné dans son sillage la faillite de banques comme Lehman Brothers. Une crise financière qui s’explique par l’orientation prise par le capitalisme (eh oui) depuis une trentaine d’années. Quelle orientation ?

Premièrement, la dérégulation financière.

Des idéologues, comme les économistes Milton Friedman, F. von Hayek, ont élaboré une doctrine néolibérale vantant les extraordinaires vertus du libre échange, de la concurrence libre et de la liberté de circulation des capitaux. Ce dogme, d’autres, des dirigeants politiques, vont l’appliquer : des conservateurs, M. Thatcher, R. Reagan, mais aussi des sociaux-démocrates comme F. Mitterrand à partir de 1983. Dès 1971, le président américain Nixon, avait libéralisé les taux de change en décidant de déconnecter le dollar de l’étalon or (fin de la convertibilité or du dollar et des taux fixes de change hérités du système de Bretton Woods). Cela permet aux USA d’émettre massivement des dollars pour financer leur budget et leurs échanges internationaux. Mais, voilà : la forte variabilité des taux de change rend les échanges internationaux plus risqués et on invente alors des instruments financiers et spéculatifs (tiens !) destinés à couvrir entreprises et banques contre ces risques. En 1979, pour lutter contre l’inflation, la banque centrale américaine (FED) augmente fortement ses taux d’intérêt, ce qui entraîne le fort accroissement de la dette des pays en voie de développement et la tendance à la financiarisation : il devient plus rentable d’investir dans la rente, dans la spéculation que dans l’économie réelle, c’est-à-dire productive. En même temps on va libéraliser les pratiques bancaires pour faciliter le crédit, mais pour cela il faut changer le statut des banques centrales. Ni une, ni deux, en France, Pompidou et son ministre des finances Giscard d’Estaing font voter la loi du 3 janvier 1973 , interdisant à la Banque de France de prêter directement à l’Etat. Désormais, l’Etat français empruntera sur les marchés financiers et paiera des intérêts (merci !). En Europe, le traité de Maastricht, puis celui de Lisbonne (article 123) imposent le même carcan à la Banque centrale européenne (BCE). A ce stade, on a établi qu’une des causes de l’endettement public, c’est l’obligation des Etats de se financer sur les marchés (banques privées).

Deuxièmement, la compression salariale.

Alors que pendant les Trente Glorieuses, la part de la masse salariale dans la richesse produite augmentait plus que la part rémunérant le capital, la tendance s’inverse dans les années 80. De 1980 à 2005, la part des salaires dans la valeur ajoutée (VA) recule de 6 points dans les sept pays les plus industrialisés, de 9 points dans l’Union européenne, de 10 points en France.( Aïe !) La progression des profits ne sert pas principalement à soutenir l’investissement dans l’économie, au contraire celui-ci ralentit nettement. La bourse est devenue une source d’appauvrissement des entreprises et de la société. Les salariés compensent la perte de leur pouvoir d’achat par l’endettement.

L’origine de la crise c’est la répartition de plus en plus inégale des richesses entre salariés et capitalistes ( CQFD) Nous disons que la crise actuelle est une crise du système, du modèle capitaliste fondé sur la quête effrénée du profit.

Tout de même, entendons-nous, les dépenses publiques ont explosé !

Le mythe de l’explosion des dépenses publiques Les dépenses publiques (ensemble : les dépenses des administrations centrales, des administrations publiques locales et de l’administration de la sécurité sociale) ont atteint en 1993 : 55 % du PIB, pour représenter en 2007, avant la crise, 52,3% du PIB. Soit une baisse relative. Dans le détail, la part des dépenses de l’Etat baisse nettement, tandis que celle des collectivités territoriales et de la protection sociale augmente. De 1980 à 2009, la protection sociale est passée de 19,9 % à 25,9% du PIB, car les besoins ont augmenté (chômage, vieillissement…) Ces dépenses là nous ont protégé d’une spirale dépressive.( Ouf !) En tous cas les dépenses publiques n’ont pas explosé.

A contrario, depuis 25 ans, nos gouvernements ont accompli une véritable contre-révolution fiscale, marquée par la baisse continue de la fiscalité des entreprises et des ménages les plus riches. Premier exemple, l’impôt sur le revenu : il comportait 13 tranches avant 1986, 5 depuis 2007. Son taux marginal (sur la tranche de revenu la plus élevée) était de 65% il y a 20 ans, de 41% aujourd’hui. En 2010, on compte 500 niches fiscales qui représentent un manque à gagner de 75 milliards d’euros. Idem pour l’impôt sur les sociétés : son taux était de 45% en 1986, il est tombé à 33,3%, mais avec tant de mesures dérogatoires que le taux réel est de 28% pour les TPE, 13% pour les entreprises de plus de 2000 salariés, 8% seulement pour celles du CAC 40. Résultat : les ressources budgétaires ont été réduites et il existe avant 2008 un déficit « primaire » dû à l’écart entre des recettes fiscales en recul et des dépenses qui sont stables ou en augmentation. A noter que ces politiques fiscales ont cours dans toute l’Europe, le dumping fiscal et social étant de rigueur (si j’ose dire). Depuis 2008, la crise financière a impacté les finances publiques, en baissant le « rendement » des impôts (TVA, impôt sur les sociétés…) et parce que l’Etat a secouru les banques privées : 957 milliards d’euros en 2008, 1100 milliards en 2009, sommes considérables qui ne pèsent pas entièrement sur les budgets (garanties) . Voilà comment le sauvetage des banques a transformé la dette privée en dette publique.

Aujourd’hui, la dette publique est instrumentalisée pour légitimer des plans d’austérité qui cumulent baisse des dépenses, hausse des impôts, de préférence les plus injustes socialement (TVA) et privatisation de la protection sociale et de services publics.

Avec à la clé un risque sérieux de récession.

Et la récession, outre qu’elle impacte l’emploi et les salaires, peut être une arme redoutable entre les mains des capitalistes : face à la réduction de la demande intérieure, les entreprises seront incitées à exporter, sur le modèle de l’avantage compétitif (en réclamant à cor et à cri la baisse des coûts salariaux et la flexibilité accrue dans le travail). Salariés, mais aussi retraités et chômeurs y ont beaucoup à perdre… sans compter que l’on peut douter de l’efficacité du « tous compétitifs ».

Jeannine Meignan

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